CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SASU Yummy Twice au capital social de 4 000 € dont le siège social est situé à Sommières (30250), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro SIREN 902 512 292 ci-après dénommée “le Vendeur” et gérant le site https://labelledreche.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://labelledreche.com dénommée ci-après “l’Acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internethttps://labelledreche.com. Elles visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://labelledreche.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’Acheteur est clairement informé et reconnaît que le site https://labelledreche.com s’adresse aux particuliers et que les professionnels doivent contacter le service commercial de la SASU Yummy Twice afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Article 2. Conclusion du contrat et acceptation des conditions générales
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, le Vendeur recommande à l’Acheteur de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la version des Conditions Générales de vente applicable étant celles en vigueur à la date de la commande.
Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de sa commande, et en particulier son prix total, l’Acheteur a la possibilité à tout moment de la corriger. Ensuite, le contrat sera réputé conclu lorsque l’Acheteur clique sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande et de reconnaître son obligation de paiement.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://labelledreche.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (poids, ingrédients et provenance, utilisation). Les visuels illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Ils n’entrent pas dans le champ contractuel et n’engagent donc en aucun cas la responsabilité du Vendeur.
Dans le cas où un produit serait en rupture de stock après validation de la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais afin de convenir d’une solution : remplacement du produit manquant par un autre produit équivalent ou annulation de la commande.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité totale ou partielle des produits commandés.
La vente des produits présentés sur le site https://labelledreche.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les frais de livraison sont calculés et annoncés avant validation de la commande. Le montant total à régler par l’Acheteur est récapitulé au moment de la confirmation de la commande par l’Acheteur.
Les droits de douane et éventuelles taxes liés à la livraison d’un article en dehors de la France sont exclusivement à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 5. Commande et modalités de paiement
Le montant total de la commande est exigible en totalité dès confirmation de la commande par l’Acheteur.
Avant toute commande, l’Acheteur peut, s’il le souhaite, créer un compte sur le site https://labelledreche.com.
À chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander à nouveau ou consulter son compte (suivi des commandes, éléments de profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Les informations que l’Acheteur fournit au Vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l’Acheteur de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Le Vendeur propose à l’Acheteur de commander et de régler ses produits avec 2 options de paiement au choix : carte bancaire ou ApplePay.
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’acheteur choisit son mode de paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Enfin, l’acheteur peut renseigner ses références de carte bancaire ou de compte ApplePay via l’interface sécurisée. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 6. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Droit de rétractation
Les produits vendus sur le site https://www.labelledreche.com. étant des denrées alimentaires périssables, l’acheteur ne dispose pas du droit de rétractation, conformément à l’article VI.53 de la loi du 21 décembre 2013 et l’article 47 § 4 6° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
Article 8. Réclamations
Toute réclamation dûment motivée doit être adressée par courriel à info@labelledreche.com. L’Acheteur sera tenu de fournir tous les justificatifs nécessaires à l’évaluation du préjudice (photos, courriels, copies d’écrans, produits, emballages…).
En cas d’acceptation de la réclamation, le Vendeur remboursera à l’Acheteur la valeur des produits sous 30 jours maximum, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Article 9. Conditions de Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine par notre prestataire Mondial Relay. Pour toute autre destination d’export, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur via l’adresse courriel info@labelledreche.com.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons en TSA, Cedex, Boîte Postale, CS et poste restante ne sont pas assurées.
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés. Les colis sont envoyés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables suivant le paiement de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site ont une valeur indicative. Le Vendeur n’est donc pas tenu à une quelconque indemnisation en cas de retard.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies, de guerre, d’épidémies…
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où des marchandises sont livrées à l’acheteur avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, ce dernier est tenu de refuser le colis, et de porter une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur dans un délai de 3 jours suivant la livraison par courriel ou courrier postal afin qu’une procédure de remboursement ou de dédommagement puissent être engagée auprès du transporteur.
La réclamation doit être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, facture d’achat, copie CNI, photographies justifiant de l’avarie…).
À défaut de réserves détaillées portées par le destinataire sur le bordereau de livraison, il appartient à l’Acheteur d’apporter la preuve que le dommage a eu lieu pendant le transport et d’établir que le dommage est imputable au transport.
En cas de non conformité ou de retour de colis suite à dommages constatés liés au transport, le Vendeur, après vérification, procèdera au remboursement du ou des produits dans un délai maximum de 30 jours.
Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay. Dans tous les cas, il s’agit d’un service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Le Vendeur fournira à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis.
Livraison à domicile : L’Acheteur est livré à son domicile par le transporteur. En cas d’absence de l’Acheteur, celui-ci recevra un avis de passage lui permettant de retirer les produits commandés au point de retrait le plus proche indiqué par le transporteur et pendant un délai indiqué par ce même transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. Compte tenu de la fragilité des produits, en cas de livraison en boîte aux lettres, le Vendeur recommande à l’Acheteur de veiller à retirer son colis de sa boîte aux lettres dans les plus brefs délais. À défaut, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dégradation des produits liée à de mauvaises conditions de stockage.
Livraison en relais colis : L’Acheteur est livré dans le relais colis qu’il a choisi dans la liste proposée par le transporteur sur le site https://labelledreche.com. L’Acheteur reçoit un avis de livraison lui permettant de retirer les produits commandés dans le relais colis choisi pendant un délai indiqué par le transporteur. Compte tenu de la fragilité des produits, le Vendeur recommande à l’Acheteur de retirer son colis dans les 24 heures suivant la livraison. A défaut, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dégradation des produits liés à de mauvaises conditions de stockage.
Click and collect : l’Acheteur a la possibilité de retirer une commande directement à notre laboratoire de fabrication sur rendez-vous au 2 rue de l’Arène 30250 Sommières.
Article 10. Garantie et conformité
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le retour d’un produit ne peut être accepté que pour des raisons de qualité. Tous les retours produits, argumentés et accompagnés de photos du produit et de son emballage, doivent s’effectuer, sous 48h après réception des produits, par courriel à info@labelledreche.com. L’Acheteur disposera alors d’un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis pour retourner, à ses frais, le produit en question.
En cas d’acceptation de la réclamation, le Vendeur remboursera à l’Acheteur la valeur des produits sous 30 jours maximum, à l’exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts.
Toutes les denrées alimentaires périssables commercialisées sur le site font mention d’une DDM et de recommandations de conservation. La garantie des produits ne saurait s’appliquer en cas de non-respect des conditions de conservation.
Article 11. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://labelledreche.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SASU Yummy Twice. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
La société SASU Yummy Twice s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’Acheteur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. Il peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données à caractère personnel, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par courriel à info@labelledreche.com.
Le site cnil.fr peut être consulté pour plus d’informations sur vos droits.
Si l’Acheteur estime, après avoir contacté le Vendeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nîmes.
